Des vices de forme minent la réforme de la carte judiciaire

LE MONDE | 6 janvier 2009

La réforme, promulguée en 2007, vise, après le fiasco de l'affaire d'Outreau menée par le jeune juge Fabrice Burgaud, à instaurer plus de collégialité.. Le choix des tribunaux qui vont bénéficier de ces pôles a été fait en même temps que la nouvelle carte des tribunaux, réforme menée au...

M. Sarkozy souhaite supprimer le juge d'instruction

LE MONDE | 6 janvier 2009

Elle a ressurgi après l'affaire d'Outreau et, plus récemment, après l'interpellation de l'ancien directeur de Libération Vittorio de Filippis. M. Sarkozy a alors demandé à la commission dirigée par le magistrat Philippe Léger, en charge de préparer la réforme du code de procédure...

Mireille Delmas-Marty : "Garantir l'indépendance du parquet"

LE MONDE | 6 janvier 2009

Votre rapport date de 1990, l'ancien président de la Cour de cassation, Pierre Truche, a proposé une réforme en 1997, puis il y a eu les travaux de la commission , sans résultats en profondeur. Pourquoi ?. . Il y a toujours eu deux motifs en faveur de la réforme de l'instruction....

Magistrats et politiques s'insurgent contre la suppression du juge d'instruction

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 6 janvier 2009

Seules voix discordantes dans cette multitude de réactions, celles de l'ancien juge d'instruction Georges Fenech, membre de la commission et député UMP, qui a salué un projet qui liquidera un "héritier en ligne directe du lieutenant criminel napoléonien" au profit "d'un juge de...

Nicolas Sarkozy envisage de supprimer le juge d'instruction

LE MONDE | 7 janvier 2009

L'Elysée ne semble toutefois pas faire de l'indépendance du parquet un préalable à la suppression du juge d'instruction, à la différence de ce que préconisait le rapport de Mireille Delmas-Marty en 1990, ou, plus récemment, des réflexions de la commission . ...C'est ce qui fait...

L'éventuelle suppression du juge d'instruction provoque un tollé

LE MONDE | 7 janvier 2009

Spécialiste de la justice pour le PS, André Vallini a expliqué au Monde son opposition à une telle réforme, au nom de cette "radiographie sans précédent du système judiciaire français" qu'a livrée la commission , dont il fut le président. "Nous avions envisagé de supprimer le...

La justice réorganisée autour du face-à-face procureur-avocat

LE MONDE | 8 janvier 2009

La commission avait renoncé à supprimer le juge d'instruction, car il n'était pas "envisageable que le magistrat conduisant l'enquête soit soumis au pouvoir exécutif".. "La généralisation du système de l'enquête pose le problème fondamental du positionnement du ministère public...

Justice : une dérive autocratique, par Corinne Lepage

LE MONDE | 13 janvier 2009

Mettant en exergue des erreurs judiciaires ou des drames comme , le pouvoir politique a instrumentalisé des faiblesses incontestables pour réduire toute velléité d'autonomie de la magistrature. Se sont ajoutées un certain nombre d'innovations : poursuites disciplinaires engagées...

Objection, monsieur le président !

LE MONDE | 14 janvier 2009

Les affaires ou De Filippis (du nom de l'ancien directeur de la publication de Libération interpellé à son domicile pour un délit de diffamation) sont passées par là.. Lui se veut clair dans sa démarche : "Je ne suis pas Pénélope, je ne détricote pas ce que j'ai tricoté la...

Le prince, le juge et le bourreau, par Nathalie Guibert

LE MONDE | 15 janvier 2009

De l'empoisonneuse Marie Besnard, acquittée douze ans après son inculpation en 1949, aux treize acquittés de l'affaire de pédophilie d'Outreau qui ont cumulé vingt-cinq années de détention provisoire en 2006, le "petit juge" a incarné trop de désastres. ...De l'affaire Urba à celle des...

Un juge obsolète, par Hervé Lehman

LE MONDE | 15 janvier 2009

Mais ce n'est pas l'apanage des politiques, comme l'a montré : chaque jour, dans le pays des droits de l'homme et du juge d'instruction, des personnes sont placées en détention provisoire qui seront, à l'issue de la procédure, déclarées non coupables.. Le juge d'instruction...

Après les Etats généraux, les journalistes font leurs propositions

LE MONDE | 22 janvier 2009

L'objectif est de restaurer la confiance entre la presse écrite et son public, mise à mal ces dernières années par des dérives comme le traitement de l'affaire d'Outreau. Ce texte pourrait s'inspirer de documents existants tels que la charte française de 1938, celle de Munich de 1971 ou...

Affaire d'Outreau : la chancellerie durcit les charges contre le juge Burgaud

Le Monde.fr | 26 janvier 2009

La commission d'enquête parlementaire sur avait pourtant, elle, dénoncé "une succession de défaillances de la chaîne judiciaire". Dans un geste de clémence, la chancellerie abandonne toutefois quelques griefs, comme le refus de procéder à des confrontations.. LA CHANCELLERIE...

La chancellerie durcit ses griefs contre le juge Burgaud

LE MONDE | 26 janvier 2009

Dans une note au Conseil supérieur de la magistrature, datée du 20 janvier, la ministre de la justice durcit ses griefs contre le juge Fabrice Burgaud, qui comparait en audience disciplinaire du 2 au 6 février pour son instruction de l'affaire . Pour la chancellerie, le juge a...

La réplique du juge d'instruction dans l'affaire des "terroristes" de Tarnac, par Thierry Fragnoli

LE MONDE | 27 janvier 2009

Vallini avait critiqué les décisions unanimes sur les détentions de l'affaire d'Outreau, on peut donc s'étonner que nous soient reprochées, aujourd'hui dans un autre dossier, des décisions divergentes…. 4. Il ne nous a pas échappé que le principe est la liberté, et l'exception la...

La réplique du juge d'instruction dans l'affaire des "terroristes" de Tarnac

LE MONDE | 27 janvier 2009

André Vallini, député et ancien président de la commission parlementaire d'enquête sur "l'affaire d'" s'est inquiété de la façon dont est conduite l'instruction dans le dossier dit de Tarnac."Les leçons d'Outreau semblent décidément ne pas avoir été retenues par la...

Fabrice Burgaud devant le CSM : la fin du juge d'instruction, acte II

LE MONDE | 2 février 2009

Fabrice Burgaud comparaît du lundi 2 au vendredi 6 février devant la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), pour son instruction contestée de l'affaire .. C'est l'acte II de la disparition du juge d'instruction, annoncée par Nicolas Sarkozy, le 7...

Fabrice Burgaud : "Je n'ai pas failli à mon serment de magistrat"

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 2 février 2009

Fabrice Burgaud, aujourd'hui employé à l'exécution des peines au parquet de Paris, se voit reprocher d'avoir donné crédit aux affabulations d'une habitante de la localité d'Outreau et de plusieurs enfants, sans jamais faire marche arrière malgré des preuves contraires. La chancellerie a...

Le juge Burgaud estime ne pas avoir "failli" à ses devoirs de magistrat

LE MONDE | 3 février 2009

Il prenait la parole en public, lundi 2 février, pour la première fois depuis la commission parlementaire dite d'Outreau, il y a tout juste trois ans. A 37 ans, il semblait presque soulagé de comparaître pour une semaine en audience disciplinaire devant le Conseil supérieur de la...

Le juge Burgaud dénonce "l'acharnement de la chancellerie"

Le Monde.fr avec AFP | 3 février 2009

Le juge Burgaud, qui était chargé d'instruire l'affaire d'Outreau, aurait mené des auditions "insuffisamment critiques" des enfants, leur accordant trop de crédit en vertu d'une "religion de l'expertise [psychologique] dont on connaît la fragilité". Elle a également dénoncé des...

L'actualité sur le monde.fr

LE MONDE | 4 février 2009

... loi ».. (suite). L'audience disciplinaire du juge Fabrice Burgaud a débuté lundi 2 février devant le Conseil supérieur de la magistrature. Il y a trois ans siégeait la commission parlementaire sur l'affaire d'Outreau. ...Une vidéo en retrace les moments forts..

"Poursuivez l'ensemble de ces magistrats et arrêtez d'accabler cet homme qui est totalement seul"

LE MONDE | 4 février 2009

" nous est apparu comme une affaire tristement banale" enchaîne Didier Beauvais, l'ancien président de la chambre d'instruction de Douai, qui raconte les "soirées bières", où on invite famille et voisins pour jouer au jeu de l'oie et durant lesquelles "les parents prêtaient leur...

Devant le CSM, les charges contre Burgaud ont du mal à émerger

Le Monde.fr | 4 février 2009

Gérald Lesigne, procureur de la République à Boulogne-sur-Mer lors de l'instruction et du premier procès , était auditionné, mercredi 4 février, par le Conseil supérieur de la magistrature.. ...C'était au tour de Gérald Lesigne, procureur de la République à Boulogne-sur-Mer lors de...

Le Syndicat de la magistrature défend le juge Burgaud

Le Monde.fr avec AFP | 5 février 2009

Le Syndicat de la magistrature (SM), classé à gauche, a pris la défense de l'ancien juge d'instruction Fabrice Burgaud, estimant que le magistrat n'était pas le seul responsable du "désastre d'" et qu'il était la "victime expiatoire d'un système judiciaire condamnable". Pour la...

Procès Burgaud : on a assisté à une sorte de "réhabilitation"

Le Monde.fr | 6 février 2009

Le ministère de la justice a demandé, vendredi 6 février, l'exclusion temporaire pour une durée maximale d'un an de Fabrice Burgaud, 37 ans, jugé par ses pairs depuis lundi pour le fiasco judiciaire de l'affaire . Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) mettra sa décision...

Polémique après les propos d'un magistrat sur les "soirées" du Nord

Le Monde.fr avec AFP | 7 février 2009

Didier Beauvais, ancien président de la chambre de l'instruction à Douai au moment où Fabrice Burgaud officiait dans l'affaire d'Outreau et aujourd'hui conseiller à la Cour de Cassation, avait évoqué mardi, à l'audience, d'autres procédures judiciaires liées à des affaires de moeurs. A...

Outreau : les élus du Nord révoltés par les propos d'un magistrat

LE MONDE | 9 février 2009

" Nous connaissions ces soirées habituelles à Boulogne ou Avesnes-sur-Helpe, des soirées bières où l'on boit beaucoup, on joue aux cartes ou au jeu de l'oie et le gagnant peut choisir une petite fille avec l'accord des parents", avait observé l'ancien président de la chambre de l'instruction de...

Le magistrat mis en cause dans le Nord dénonce la "reproduction inexacte" de ses propos

Le Monde.fr avec AFP | 10 février 2009

Beauvais, ancien président de la chambre de l'instruction à Douai au moment où Fabrice Burgaud officiait dans l'affaire d'Outreau.. Aujourd'hui conseiller à la Cour de cassation, Didier Beauvais a expliqué avoir parlé de "quelques procédures dans lesquelles des mineurs apparaissaient...

Je demande que la garde des sceaux, comme dans l'affaire d'Outreau, présente ses excuses"

LE MONDE | 20 février 2009

a déclaré Thierry Sagardoytho, avocat d'un des huit hommes qui comparaissaient devant la cour d'assises d'appel de Haute-Garonne pour l'incendie du poste de police de l'Ousse-des-Bois, quartier sensible de Pau, en 2003, et qui ont tous été acquittés, jeudi 19 février. Le verdict confirme...

Sortir l'inceste de l'ère du soupçon

LE MONDE | 17 mars 2009

Après le désastre d'Outreau et la multiplication des cas avérés de "faux souvenirs", face à l'activisme, ici durement contesté, de ceux qui dénoncent le caractère artificiel de certaines reconstitutions de crime sexuel commis sur des enfants ayant éventuellement donné lieu à procès (les...

A quoi ressemblera le "successeur" du juge d'instruction

Le Monde.fr | 23 mars 2009

En mars 2007, le Parlement a adopté une loi, réformant la procédure pénale, issue de la commission parlementaire après le scandale d'Outreau. Le texte prévoyait la collégialité des juges d'instruction à partir de 2010, et il est en suspens depuis l'annonce présidentielle.. Dans un...

La décision d'une éventuelle sanction à l'encontre du juge Burgaud reportée

Le Monde.fr avec AFP | 27 mars 2009

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a annoncé vendredi dans un communiqué qu'il reportait au 24 avril sa décision concernant une éventuelle sanction disciplinaire à l'encontre de Fabrice Burgaud, juge d'instruction controversé de l'affaire de pédophilie d'Outreau.. La décision...

Report de la décision du conseil supérieur de la magistrature sur le juge Fabrice Burgaud

LE MONDE | 28 mars 2009

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a reporté d'un mois sa décision, initialement prévue vendredi 27 mars, sur une éventuelle sanction disciplinaire à l'encontre de Fabrice Burgaud, le juge d'instruction controversé de l'affaire de pédophilie d'Outreau. Le CSM n'a pas donné...

"La violence contre les enfants se banalise dans certains quartiers"

Le Monde.fr | 16 avril 2009

Lors des affaires d'Outreau et de Drancy, en 2004, et du procès d'Angers en 2005, on a constaté qu'il y avait une parcellisation des informations entre différents interlocuteurs, ce qui entraînait des carences de la justice. Les CRIP, aussi nommées cellules centralisées des informations...

La responsabilité des juges remise en avant

LE MONDE | 22 avril 2009

Les magistrats font un travail remarquable, mais les Français ont été choqués d'un certain nombre de dysfonctionnements", a-t-il déclaré, en ajoutant : "Je ne laisserai pas des affaires comme sans réponse". Il a évoqué le projet de loi organique sur la nouvelle composition du...

La chancellerie a requis une exclusion d'un an à l'encontre de M. Burgaud

LE MONDE | 24 avril 2009

La note du 20 janvier de la chancellerie, durcissant les griefs à l'encontre du juge, en en faisant le seul responsable du fiasco judiciaire d'Outreau - où treize personnes sur dix-sept ont été acquittées -, a renforcé la solidarité à l'égard de ce magistrat, qui suscitait une certaine...

Le CSM réprimande le juge Burgaud

LE MONDE | 24 avril 2009

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a infligé une "réprimande" au juge Burgaud, vendredi 24 avril, en raison de sa gestion de l'instruction de l'affaire . ...Cette sanction, la plus basse dans l'échelle du CSM, annoncée par Europe 1 et lefigaro.fr, est inférieure à celle...

Vidéo INA : les treize acquittés d'Outreau accablent le juge Burgaud

Le Monde.fr | 24 avril 2009

Lors de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau, en janvier 2006, les treize acquittés ont accablé le juge d'instruction Fabrice Burgaud, l'accusant d'avoir mené une instruction à charge.. ... . ...Lors de la Commission d'enquête parlementaire sur l'affaire...

Le juge Fabrice Burgaud écope de la sanction disciplinaire la plus faible

LE MONDE | 25 avril 2009

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a accordé les circonstances atténuantes au juge Fabrice Burgaud, vendredi 24 avril pour sa conduite de l'instruction de l'affaire de pédophilie d'Outreau en lui infligeant une "réprimande avec inscription au dossier" la plus faible des...

Affaire Outreau : la polémique enfle après la "réprimande" infligée au juge Burgaud

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 25 avril 2009

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est au centre d'une double polémique après avoir adressé, vendredi 24 avril, une simple "réprimande", la plus faible des neuf sanctions prévues par la loi, au juge Fabrice Burgaud pour le fiasco de l'affaire de pédophilie d'Outreau. Après...

"Le droit n'est pas assez présent dans notre société"

LE MONDE | 27 avril 2009

"Beaucoup de Français auront du mal à comprendre une décision, qui dans une affaire aussi grave, prononce une sanction symbolique", a indiqué samedi 25 avril, la ministre de la justice, Rachida Dati, qui a pris la défense du membre du CSM, Xavier Chavigné, qui avait participé à une délibération sur...

Les procureurs français sont-ils vraiment des magistrats ?, par Hubert Dalle et Daniel Soulez-Larivière

LE MONDE | 21 mai 2009

Une telle réforme figurait dans les recommandations de la commission parlementaire d'Outreau et dans le programme présidentiel.. En l'adoptant, la France ne ferait, que rejoindre ses partenaires en Europe (hormis l'Italie). L'interprétation de la question posée par la Cour européenne...

Trop de parquet

LE MONDE | 23 mai 2009

L'affaire d'Outreau a montré à quel point l'institution judiciaire était faillible. Peu ou prou inspirée par ce fiasco, une refonte de la procédure d'instruction est en vue. Sous la direction d'un magistrat, Philippe Léger, une commission de juristes a été chargée par le chef de l'Etat...

Le parquet, enjeu de la réforme pénale, par Mireille Delmas-Marty

LE MONDE | 28 mai 2009

En partie seulement, car l'affaire d'Outreau a montré que le juge des libertés avait des difficultés à exercer un véritable contrôle, alors que la durée moyenne de l'instruction avait doublé entre 1990 et 2008. Une loi de 2007 tente de résoudre le problème en créant une collégialité...

La gauche demande des comptes sur la détention de Coupat

Le Monde.fr avec AFP | 29 mai 2009

André Vallini, député socialiste et ancien président de la commission , pressent que "la justice, et le pouvoir qui a tenté de l'instrumentaliser, s'acheminent ensemble vers un fiasco politico-judiciaire". Présidente du groupe communiste et Parti de gauche au Sénat, Nicole Borvo...

M. Fillon prévoit une augmentation continue du chômage "en 2009 et début 2010"

LE MONDE | 29 mai 2009

André Vallini, l'ancien président (PS) de la commission avait dit pressentir un "fiasco politico-judiciaire". Les Verts, de leur côté, avaient exigé une commission d'enquête parlementaire.. Sur la question de la sécurité, remise en scène, jeudi 28 mai, par Nicolas Sarkozy à dix...

Le Syndicat de la magistrature interpelle le CSM

LE MONDE | 2 juin 2009

Le SM reproche au CSM son silence, après la révélation que l'un de ses membres, Xavier Chavigné, a participé à l'audience disciplinaire de l'ex-juge Fabrice Burgaud, alors qu'il avait siégé lors d'un délibéré concernant l'instruction de l'affaire d'Outreau quelques années plus tôt.. Le...

"Ballets roses", de Benoît Duteurtre

LE MONDE DES LIVRES | 4 juin 2009

Ce faisant, Duteurtre opère des parallèles intéressants avec quelques affaires contemporaines, notamment celles de Toulouse ou d'Outreau.. C'est là, sans doute, que réside la force de cette enquête en miroir, aussi passionnante que dérangeante : dans ce qu'elle dit de notre époque, où...

Le Conseil supérieur de la magistrature attend sa réforme dans un climat tendu avec le pouvoir

LE MONDE | 11 juin 2009

L'autre affaire qui empoisonne le CSM est la gestion de l'affaire Burgaud ou plutôt de l'affaire Burgaud-Chavigné, du nom de ce membre du CSM qui avait "oublié" avoir participé à un délibéré sur l'affaire .. L'épisode a donné lieu à un bras de fer entre le président de la Cour de...

"Les journalistes français sont-ils si mauvais ?" De François Dufour

LE MONDE | 16 juin 2009

Ce faisant, peut-être n'insiste-t-il pas assez sur le fait que les premiers à s'emballer sont souvent les hommes politiques (dans le cas du RER D) ou les institutions (le juge d'instruction dans le cas d').. Enfin, on peut regretter que le livre n'évoque pas plus la dégradation...

Etienne Rigal, juge en équilibre

LE MONDE | 23 juin 2009

Etonnant car, depuis , la figure du juge n'est pas des plus populaires. Et le juge, dans la littérature, c'est plutôt l'empêcheur d'enquêter en rond de Maigret ou un homme souvent terne et obsédé par sa carrière chez Balzac.. La réussite du pari d'Emmanuel Carrère tient beaucoup...

Le symbole et la gêne

LE MONDE | 24 juin 2009

Dans les audiences d'assises ou dans les tribunaux correctionnels, il n'est désormais pas rare d'entendre des avocats de la défense évoquer dans leurs plaidoiries "le précédent Marc Machin" aux côtés du vertigineux "précédent d'" pour exhorter les juges à se méfier de la valeur...

Réformer la justice est nécessaire, par André Vallini

LE MONDE | 24 juin 2009

Prenez donc le temps nécessaire à une remise à plat globale, totale et générale de notre système pénal, sur la base du consensus que nous avions réussi à créer autour des travaux de la commission . Et pourquoi ne pas partir alors du rapport parlementaire dont je veux rappeler...

La moralisation politique peut bien attendre, par Caroline Fourest

LE MONDE | 3 juillet 2009

La réforme met en avant les dysfonctionnements de l'affaire d'Outreau. Pourtant, les contre-pouvoirs existent et les leçons ont été tirées. La chambre d'instruction peut à tout moment intervenir en cas de dysfonctionnement, annuler une décision voire démettre un juge d'instruction. En...

Le juge Burgaud renonce à son recours devant le Conseil d'Etat

LE MONDE | 16 juillet 2009

Le juge Fabrice Burgaud a renoncé à former un recours devant le Conseil d'Etat pour contester la "réprimande" infligée, le 24 avril, par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour son instruction contestée de l'affaire d'Outreau.

"La justice ne juge plus, elle condamne"

LE MONDE | 28 août 2009

Cyniquement, l'affaire d'Outreau aurait pu faire un bien considérable à la justice en révélant ses dysfonctionnements quotidiens : réquisitions systématiques de mandat de dépôt pour les ouvertures d'information, croyance absolue en la parole des enfants, fantasme du groupe organisé de...

La mort programmée du juge d'instruction, par Robert Badinter

LE MONDE | 29 août 2009

Vingt ans plus tard, après le désastre de l'affaire d'Outreau, une commission parlementaire proposa de nouveau que l'on instaure la collégialité de l'instruction. La loi de 2007 consacra ce principe. Elle devait entrer en vigueur en 2010. Le choix présidentiel la voue au cimetière sous...

Le comité Léger prônerait la fin du juge d'instruction

Le Monde.fr avec Reuters | 29 août 2009

Le député socialiste André Vallini, ancien président de la commission , un scandale judiciaire dans lequel un juge d'instruction avait été accusé de s'acharner contre des personnes détenues préventivement pour des accusations fantaisistes de pédophilie, s'est aussi ému de ces...

Philippe Léger : "Le juge d'instruction n'est plus adapté à notre époque "

Le Monde.fr | 1 septembre 2009

Znorko : A quoi bon vouloir à tout prix supprimer le juge d'instruction, institution qui a fait ses preuves, au motif du dysfonctionnement isolé constaté lors de l'affaire d'Outreau, alors que les pôles de l'instruction seront définitivement opérationnels au 1er janvier 2010 et...

M. Badinter dénonce une "OPA de l'exécutif sur les affaires les plus importantes"

LE MONDE | 1 septembre 2009

La commission avait abouti à la nécessité de la collégialité de l'instruction, que j'avais déjà fait voter en 1985 et qui n'a pas été ensuite mise en oeuvre. En 2007, les parlementaires de droite et de gauche ont voté la création de pôles de l'instruction regroupant en équipes...

M. Sarkozy engage la justice dans une refonte majeure

LE MONDE | 1 septembre 2009

Elle devra convaincre ces derniers du bien-fondé de la réforme alors qu'ils avaient choisi, en 2007, d'instaurer une collégialité des juges d'instruction après les travaux de la commission . Un groupe de travail restreint de magistrats et d'avocats va être également constitué...

Les plans sociaux se multiplient dans la presse magazine et professionnelle

LE MONDE | 2 septembre 2009

... SNJ, "on vire les vieux dans les rédactions. Il n'y aurait pas eu les dérives médiatiques de l'affaire sans les trois plans sociaux à La Voix du Nord, qui ont fait partir les journalistes les plus expérimentés, ceux qui avaient les contacts pour ne pas tomber dans les pièges".

Réforme : la justice menacée de devenir l'instrument du pouvoir politique, par Gilles Lucazeau

LE MONDE | 3 septembre 2009

La preuve en est que plusieurs dossiers confiés à l'instruction (et pas seulement l'affaire d'Outreau !) s'achèvent par un ou plusieurs acquittements. C'est donc que le juge se sera trompé de cible. Que n'ouvre-t-on procès contre lui pour chaque acquittement ?. Il serait au demeurant...

Large consensus sur la "question de constitutionnalité"

LE MONDE | 4 septembre 2009

André Vallini (PS, Isère), l'ex-président de la commission , s'est fendu d'un satisfecit : "La gauche en a parlé, la gauche en a rêvé, d'autres l'ont fait. Ne boudons pas notre plaisir.". Cette approbation générale ne clôt pas les questions soulevées par la mise en application de...

Réforme de la justice : "Il faut passer d'une culture de l'aveu à une culture de la preuve"

Le Monde.fr | 4 septembre 2009

Ter : Le nouveau système qui sera mis en place permettra-t-il d'éviter un nouvel "" ? . C'est la préoccupation de tout le monde que d'avoir une justice à l'abri des erreurs. La justice étant humaine, elle peut toujours, malheureusement, se tromper. Mais il faut que ce soit une...

Police scientique : quand les “experts” se trompent

Le Monde.fr | 17 septembre 2009

En effet l’image de qualité a été partiellement perdue : des déficiences ponctuelles graves ont été mises en évidence à propos de dysfonctionnements judiciaires (, mais aussi durée excessive de certaines expertises), l’expertise de justice, judiciaire ou administrative, n’attire...

L'affaire Clearstream réveille les divisions à l'UMP

LE MONDE | 15 octobre 2009

Pour sa part, André Vallini, ancien président de la commission parlementaire créée après l'affaire d'Outreau, propose de faire preuve de "clémence". ..."Considérant qu'il s'agit d'un lapsus révélateur de sa conviction personnelle, je suggère de faire bénéficier Nicolas Sarkozy du principe...

Robert Badinter : "Ne pas confondre justice et thérapie"

LE MONDE | 26 octobre 2009

Rappelons-nous l'affaire d'Outreau.... . En matière de justice, on a l'impression que la loi est modifiée à chaque fait divers. Peut-on construire une politique pénale de cette façon ?. . Devant la vague émotionnelle que suscite un crime odieux, les femmes et les hommes politiques se...

"Le traitement pénal des violences sexuelles est démesuré"

LE MONDE | 26 octobre 2009

Souvent, les règles élémentaires de présomption d'innocence et d'examen des preuves ne sont pas respectées, on l'a vu au procès d'Outreau. Il y a une espèce d'assourdissement de la justice pénale face à la clameur publique, l'hyper-répression de cette criminalité étant une des facettes...

Après les Etats généraux, les journalistes font leurs propositions

LE MONDE | 30 octobre 2009

L'objectif est de restaurer la confiance entre la presse écrite et son public, mise à mal ces dernières années par des dérives comme le traitement de l'affaire d'Outreau. Ce texte pourrait s'inspirer de documents existants tels que la charte française de 1938, celle de Munich de 1971 ou...

Pasqua, Chirac : le baroud d'honneur des juges ?

LE MONDE | 31 octobre 2009

L'affaire d'Outreau avait mis en lumière la solitude du juge Fabrice Burgaud, et les carences de son instruction. Les magistrats instructeurs n'étaient alors plus très populaires, et Nicolas Sarkozy, à l'époque ministre de l'intérieur, pouvait sans risques s'en prendre à eux. Parvenu à...

JUSTICE SOUS TUTELLE

LE MONDE | 14 novembre 2009

A Paris, le juge d'instruction de l'affaire , Fabrice Burgaud, comparait en audience disciplinaire devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), pour sa gestion de l'affaire d'Outreau. A Bordeaux, Rachida Dati, alors garde des sceaux, accueille la fraîche...

Le nombre de gardes à vue a explosé en sept ans

LE MONDE | 23 novembre 2009

La Commission comme le Comité européen pour la prévention de la torture avaient préconisé cet enregistrement. Les mesures d'Elisabeth Guigou sont progressivement entrées dans les mœurs : les personnes interpellées peuvent requérir un médecin et s'entretenir dès la première heure...

M. Sarkozy souhaite une "réflexion" sur l'enregistrement vidéo des gardes à vue

LE MONDE | 23 novembre 2009

Tenant compte des "nombreuses interrogations" soulevées par le projet de réforme de la justice, voulu par le président de la République à la suite de l'affaire d'Outreau, M. Sarkozy veut à présent prendre son temps. Son entourage doute même de l'opportunité de voter la réforme avant les...